LITIGES administratifs
La médiation professionnelle
dans la résolution de litiges administratifs
Adaptée aux besoins spécifiques des organismes publics, des institutions, des entités administratives, la médiation professionnelle se positionne comme un outil précieux pour traiter les désaccords de manière efficace, confidentielle et efficiente.
Dans des contextes de désaccords administratifs et institutionnels, elle représente un moyen efficace de promouvoir la résolution collaborative des désaccords au sein des entités publiques et privées. Elle s'inscrit dans une démarche proactive visant à éviter les litiges coûteux, à promouvoir la compréhension mutuelle, à restaurer des relations productives au sein des organisations.
La médiation professionnelle peut intervenir pour résoudre des différends entre des institutions publiques ou entre une institution et ses membres.
Elle offre un cadre flexible et adapté pour traiter une variété de problématiques, telles que les litiges fonciers, les contestations de décisions administratives, les désaccords entre agences gouvernementales, les différends liés aux services publics, etc.
Quelques exemples de litiges administratifs
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A. Désaccords entre départements au sein d'une institution publique : Médiation pour résoudre des désaccords entre différents départements au sein d'une organisation, favorisant la coopération et la coordination efficace des activités.
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B. Contestations de contrats publics : Médiation visant à résoudre des litiges entre des entreprises et des organismes publics concernant des contrats de services, d'approvisionnement ou de construction.
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C. Litiges entre organes de régulation et entreprises : Médiation pour résoudre des différends entre les organismes de régulation gouvernementaux et les entreprises, notamment en ce qui concerne la conformité réglementaire.
Ces exemples illustrent la diversité des litiges administratifs et institutionnels pouvant être résolus efficacement grâce à la médiation professionnelle. En favorisant la communication, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions collaboratives, la médiation contribue à la résolution des désaccords de manière plus rapide, moins coûteuse et moins adversariale que les procédures judiciaires traditionnelles.
Cas pratique que nous avons traité
Une société travaillant pour des missions récurrentes pour une administration centrale, n’arrive pas a se faire régler, du fait du système informatique qui est habilité à déclencher ou non le règlement .
Dans ce cas, nous avons dû trouver, parmi les nombreux interlocuteurs, le bon décideur.
