LITIGES COMMERCIAUX
La médiation professionnelle
dans la résolution de litiges commerciaux
La médiation professionnelle dans le cas de litiges commerciaux repose sur l'intervention d'un médiateur qualifié et expérimenté, spécialisé dans les affaires et les transactions commerciales.
Elle offre une approche collaborative, rapide, efficace pour résoudre les désaccords entre des entreprises, des partenaires commerciaux ou des acteurs de la sphère commerciale, tout en préservant les relations professionnelles en évitant les coûts les délais d'une action judiciaire.
La médiation professionnelle permet de maintenir la confidentialité des négociations, de préserver la réputation des entreprises, d'accélérer la résolution du litige, de réduire les coûts associés aux litiges judiciaires.
Le médiateur facilite la communication entre les parties, identifie les problèmes et les intérêts sous-jacents, guide les parties vers la recherche de solutions mutuellement acceptables.
L'objectif est de parvenir à un accord équitable, sur mesure, qui répond aux besoins de chacune des parties impliquées.
Quelques exemples de litiges commerciaux
-
A. Litiges contractuels : Les différends liés à des contrats commerciaux, tels que des désaccords sur les termes et conditions, hausse des coûts, des retards de livraison, des pénalités dues, des non-respects de garanties, des défaillances techniques/informatiques, des clauses de rupture de contrat, etc.
-
B. Litiges entre partenaires commerciaux : Les désaccords entre associés, actionnaires ou partenaires commerciaux, concernant la gestion de l'entreprise, les décisions stratégiques, ou la dissolution de la société.
-
C. Litiges de propriété intellectuelle : Les désaccords relatifs à la violation de brevets, de droits d'auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux ou d'autres actifs de propriété intellectuelle.
-
D. Litiges en matière de concurrence : Les différends portant sur des pratiques déloyales, des concurrences déloyales, des non-respects de normes commerciales ou des actions anticoncurrentielles.
-
Litiges de non-paiement : Les désaccords résultant de factures impayées, de retards de paiement, de soucis techniques de paiements automatiques, de hausses de tarifs, d’un complément de prix, de litiges sur la qualité des biens ou des services fournis, ou d'autres questions financières.
-
Litiges en matière de franchise : Les désaccords entre les franchisés et les franchiseurs concernant les obligations contractuelles, les territoires, les redevances, les marques, etc.
-
Litiges en matière de responsabilité du produit : Les désaccords liés à des produits défectueux, des rappels de produits, des blessures corporelles, des réclamations d'assurance, etc.
-
A. Litiges en matière d'immobilier commercial : Les différends liés aux baux commerciaux, aux transactions immobilières, etc.
-
B. Litiges internationaux : Les désaccords entre entreprises situées dans différents pays, impliquant des questions de droit international, des différences culturelles, des contrats internationaux, etc.
-
C. Litiges en matière de partenariats commerciaux : Les désaccords liés à des joint-ventures, des accords de distribution, des accords de franchise, des accords de licence, des accords de coentreprise, etc.
Cas pratiques que nous avons traités
Cas n°1
Un cas classique de retards dans les travaux, d’où des pénalités.
Cas n°2
Hausse de tarifs dus a des événements exceptionnels qui entraine soit une nouvelle tarification soit un complément de prix.
